Conditions générales d’utilisation du site wosunilelao.com

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23 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées ci-après. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec les significations précisées ci-dessous.

« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse wosunilelao.com, éditée par la société.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site, à quelque titre que ce soit.

« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés via le site.

« Données » désigne toute information transmise ou collectée dans le cadre de l’utilisation du site.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, de l’éthique et des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.

Éligibilité

Le site est destiné exclusivement à des personnes majeures et capables juridiquement de souscrire à des services en France.

Accès réservé aux personnes majeures.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les présentes conditions et agir avec loyauté.

Ne pas fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’autrui.
Respecter la confidentialité et la sécurité des accès personnels.
Ne pas détourner le site de sa finalité ou porter atteinte à son intégrité.
Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est proscrite.

Utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires.
Tentative d’accès non autorisé aux données ou systèmes du site.
Diffusion de contenus illicites ou préjudiciables via le site.
Collecte de données sans consentement préalable.
Entrave au bon fonctionnement du site ou perturbation de ses services.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus de l’utilisateur

Toute contribution (texte, commentaire) doit respecter la législation et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur concède un droit d’utilisation non exclusif à wosunilelao.com pour la publication des contenus transmis.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Consultez cette page pour connaître vos droits.

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Limitations de garanties et de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la disponibilité permanente des informations.

Avertissement important

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Limites de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser wosunilelao.com pour toute conséquence liée à une utilisation non conforme des services.

Gestion des litiges et recours

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Un recours à l’arbitrage est possible en cas d’échec d’une résolution amiable.

L’arbitrage respecte la législation française.

Plateforme de règlement en ligne

Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible pour les consommateurs.

Informations et accès ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et wosunilelao.com.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

wosunilelao.com se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

wosunilelao.com peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation.

Contactez notre équipe juridique

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Adresse email: content@wosunilelao.com

Téléphone: +33 3 96 89 30 28

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Date d’entrée en vigueur: 23 août 2025

Version: 3.0